Conditions générales de vente

SAS BARBEAU – IMPRIMERIE MONGIATTI

SAS au capital de 10 000 €

Siège social : 5 rue de la Vallée 86280 SAINT BENOIT

N° SIRET : 829 219 419 000 19

Tél: 05.49.01.35.91

e-mail: contact@imprimerie-mongiatti.com

 

 

Loi applicable

 

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de imprimerie-mongiatti.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.

 

Compétence judiciaire

 

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Catalogue  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de imprimerie-mongiatti.fr ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site imprimerie-mongiatti.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

L’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateurs. C’est pourquoi dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l’écran. En aucun cas la responsabilité de imprimerie-mongiatti.fr ne pourra être engagée.

 

Durée de validité des offres de vente

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Prix des produits

 

La rubrique  » Catalogue  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

 

imprimerie-mongiatti.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Commande

 

L’espace de personnalisation mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT). Avant de valider sa commande, le Client s’engage également sur le nombre d’exemplaires commandés, sur la référence du timbre et de la monture. En commandant sur imprimerie-mongiatti.fr, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. Imprimerie-mongiatti.fr décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d’orthographes dans le document créé ou validé par le Client.

 

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

 

imprimerie-mongiatti.fr confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

 

Les données enregistrées par imprimerie-mongiatti.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SARL MONGIATTI dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

 

 

 

 

Confidentialité :

 

Imprimerie-mongiatti.fr s’engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire:
1.Caractère volatile des données recueillies sur le site de Tampon-Automatique.fr
2.Protection des données personnelles
3.Sécurité des transactions
4.Respect de la loi Informatique et Libertés
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Paiement

 

Le paiement peut être effectué de deux manières.

 

Il peut être réalisé par chèque, accompagné de la facture pro forma. Cette facture apparaît sur l’écran du client lorsqu’il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l’imprimer et de la joindre à son chèque, puis d’expédier le tout au siège de la société SARL MONGIATTI.

 

Le paiement peut également être effectué par carte bancaire. Le site de la société SARL MONGIATTI fait l’objet d’un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé de cryptage MERCATO de BNP PARIBAS

 

 

Livraison

 

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Imprimerie-mongiatti.fr ne pourra être incriminée pour des raisons citées à l’article 6, et si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées, si des grèves de transporteurs ou tout autre raison pouvant être déclarées comme raison incontrôlable par imprimerie-mongiatti.fr .

 

Responsabilités du client

 

Le Client est seul responsable du contenu qu’il apportera en personnalisant son contenu en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés, de leurs qualités et du contenu.

 
Le Client déclare qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu’il commande, logos, photos, illustrations, ou tout autre élément susceptible d’être sujet à des droits d’auteur.
Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.

 

 

Relations clients – Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société SARL MONGIATTI.

Adresse: 5 rue de la Vallée 86280 SAINT BENOIT

Tél. 05.49.01.35.91

e-mail: contact@imprimerie-mongiatti.com

 

 

Satisfait ou remboursé

 

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestations de services et du jour de la réception du bien par le consommateur, pour une vente (c. consom. art. L. 121-21).

Dès lors que le droit de rétractation est exercé, le consommateur dispose de 14 jours après sa décision de se rétracter pour restituer le bien (c. consom. art. L. 121-21-3).

 

Le professionnel, quant à lui, est tenu de rembourser à son client la totalité des sommes versées par lui, y compris les frais de livraison, et au plus tard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter ou du jour où il réceptionne le bien retourné. Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement (c. consom. art. L. 121-21-4).